📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/09/2025 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique Bénin Passion Entreprise et toute personne effectuant un achat via le site ou les canaux associés (WhatsApp Business, Marketplace, etc.). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. 🛍 Produits

• Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision : photos, caractéristiques, prix, disponibilité.
• Les visuels sont non contractuels mais reflètent fidèlement les articles.
• La boutique se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit sans préavis.

2. 💰 Prix

• Les prix sont indiqués en FCFA, toutes taxes comprises.
• Les frais de livraison, d’emballage ou autres frais annexes sont précisés avant validation de la commande.
• La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. 🧾 Commande

• Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.
• Le client reçoit une confirmation de commande par message ou email.
• La boutique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. 💳 Paiement

• Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés : mobile money, carte bancaire, virement, etc.
• La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
• En cas de non-paiement, la commande est annulée sans obligation de livraison.

5. 🚚 Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination.
• En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
• Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

6. 🔄 Droit de rétractation Conformément à la Loi n°2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique au Bénin, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour. Si l’obligation d’information préalable n’a pas été respectée, ce délai est porté à 90 jours. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit et retourner le produit dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la boutique.

7. 📦 Retours et remboursements

• Les retours sont acceptés dans le délai légal, sous réserve que les produits soient intacts et dans leur emballage d’origine.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 30 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits personnalisés ou utilisés.

8. 🛡 Garanties

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
• En cas de défaut avéré, le client peut demander un échange ou un remboursement.
• La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

9. 🔐 Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
• Elles ne sont ni vendues ni partagées sans consentement.
• Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.

10. ⚖ Litiges et loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront saisis.

11. 📬 Contact 

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, veuillez nous contacter à :📧 beninpassionentreprise@yahoo.com 

📱 +229 01 97 28 84 81 

📍 Abomey-Calavi, Quartier Aïtchédji, première rue à gauche en quittant le carrefour pour Togba.